Conditions générales

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

Le présent site Internet (www.baobabcollection.com) (ci-après le « Site ») est édité et géré par la société anonyme Baobab Collection (ci-après « Baobab Collection »), active sous le nom commercial « Baobab Collection », immatriculée au registre des personnes morales du Brabant wallon et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique sous le numéro 0870.667.050, dont le siège social est situé Avenue Eiffel 5, à 1300 Wavre, ayant le numéro de TVA intracommunautaire BE0870.667.050 et le numéro de compte bancaire IBAN : BE85 0014 4530 0606.

Les coordonnées de Baobab Collection sont les suivantes :

Numéro de téléphone : +32 10 84 01 24
Adresse e-mail : [email protected]

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Baobab Collection et toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après l’« Acheteur ») (ci-après dénommées ensemble les « Parties »).

Toute utilisation du Site et toute passation de commande sur le Site supposent la consultation préalable des présentes Conditions Générales, accessibles et consultables de manière permanente sur le Site. Avant de valider sa commande, l'Acheteur est invité à confirmer, par une action positive (une case à cocher non précochée) qu'il a pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales. L’action de cocher cette case emporte reconnaissance par l’Acheteur d’avoir eu la possibilité effective de prendre connaissance des présentes Conditions Générales et vaut acceptation pleine et entière de celles-ci. Les relations contractuelles entre les Parties sont régies par les présentes Conditions Générales.

Baobab Collection se réserve le droit de modifier à tout moment, ponctuellement, et avec effet immédiat, les Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les Conditions Générales applicables sont celles présentes sur le Site en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues, sauf accord exprès de l’Acheteur ou lorsque ces modifications sont imposées avec effet rétroactif par une disposition légale ou réglementaire ou par les autorités de contrôle compétentes.

Si une ou plusieurs disposition(s) ou une partie d’une disposition des présentes Conditions Générales étai(en)t rendue(s) non valide(s) en application d’une disposition légale belge ou d’une décision de justice, les autres dispositions ou la partie valide de la disposition concernée resteront en vigueur.

Lorsqu’une commande est complète, un récapitulatif de celle-ci est envoyé à l’adresse électronique renseignée par l’Acheteur, de manière à lui permettre de les conserver. La commande est également archivée par Baobab Collection.

Article 1. L’Acheteur

L’Acheteur pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans et avoir la capacité juridique. L’Acheteur déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas être sous tutelle. Baobab Collection se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge, et de ne pas honorer la commande de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif.

Lorsque l’Acheteur transmet à Baobab Collection, via le Site, ses coordonnées nécessaires à la livraison et à la facturation du ou des produit(s) [comme définis ci-après], il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Baobab Collection ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) [comme définis ci-après] commandé(s).

Baobab Collection se réserve le droit d’annuler une commande, moyennant remboursement, lorsqu’elle apparaît ne pas répondre aux conditions ci-dessus. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnisation, sans préjudice de disposition légale impérative contraire.

Article 2. Produits

Les produits de la marque BAOBAB COLLECTION ou tout autre produit proposé à la vente par Baobab Collection (ci-après le(s) « Produit(s) ») sont ceux présents sur le Site au jour de la commande de l’Acheteur. Baobab Collection apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses Produits sur le Site.

Les photographies et descriptions des Produits sont fournies sur le Site à titre indicatif. Baobab Collection s’efforce d’en assurer l’exactitude ; toutefois, des variations peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans ou des caractéristiques des matériaux. Ces éléments n’affectent pas les caractéristiques essentielles des Produits. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Baobab Collection ne pourra être engagée.

Article 3. Commande

L’Acheteur sélectionne librement un(des) Produit(s) sur le Site et les ajoute à son « panier ». Avant de procéder à l'achat, l'Acheteur saisit ses coordonnées, choisit le mode de livraison et le mode paiement. Il peut également entrer un code promotionnel.

Tout au long du processus de commande, l'Acheteur peut corriger, modifier, annuler ou supprimer des éléments de sa commande à tout moment. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne les détails de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs qu’il aurait pu commettre lors de la saisie de sa commande jusqu’au moment du paiement.

Avant de procéder à l'achat, un récapitulatif affiche les principales caractéristiques du(des) Produit(s), les délais et les modalités de livraison ainsi que le prix total du (des) Produit(s), taxes et frais de livraison compris conformément à l'article 5 des présentes Conditions Générales. Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent toutefois être exigibles. Ces frais supplémentaires seront alors portés à la connaissance de l’Acheteur dans le récapitulatif de la commande. Seul ce récapitulatif est contractuel (ci-après le « Récapitulatif ») sous réserve des articles 4, 6 et 9 ci-dessous.

Lorsque l'Acheteur clique sur le bouton "Payer la commande", il reconnait explicitement qu'il clôture la commande, qu'il s'engage à une obligation de payer et que les informations fournies sont exactes et complètes.

Lorsque le paiement aura été validé (cf. article 6 ci-dessous), l’Acheteur recevra un e-mail de Baobab Collection accusant réception de la commande et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée.

Baobab Collection honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité en stock des Produits offerts à la vente sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un Produit, la procédure prévue à l’Article 4 sera d’application.

Article 4. Indisponibilité

Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de Baobab Collection, un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur serai(en)t indisponible(s) de manière temporaire ou définitive, Baobab Collection en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais par e-mail à l’adresse communiquée lors de la commande. Baobab Collection propose à l’Acheteur la possibilité de modifier sa commande (notamment par la substitution d’un Produit équivalent) ou l’annulation de sa commande.

L’Acheteur aura alors la possibilité, dès réception de l’information d’indisponibilité, de notifier à Baobab Collection son choix de modifier ou d’annuler sa commande, par e-mail adressé à [email protected]. Dans ce cas, Baobab Collection s’engage à modifier la commande ou à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité au plus tard dans les 15 (quinze) jours calendaires après la date de confirmation du souhait de changement ou du remboursement de la part de l’Acheteur. Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée par Baobab Collection à l’Acheteur.

A défaut de réaction de l'Acheteur dans les 15 (quinze) jours calendaires suivant la première notification envoyée par Baobab Collection, tout ou partie de la commande est annulée de plein droit pour le(s) Produit(s) indisponible(s) et Baobab Collection remboursera tout ou partie des montants payés sans retard injustifié et au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant cette annulation.

Article 5. Tarifs

Les tarifs des Produits indiqués sur le Site s’entendent en devise locale et sont exprimés toutes taxes comprises. Ils ne comprennent ni les frais de livraison ni la participation éventuelle aux taxes locales d’import qui ne peuvent être raisonnablement calculées à l’avance au sens de l’article VI.45, 5° du Code de droit économique.

Le montant des frais de livraison dépende de la destination d’envoi du(des) Produit(s). Sauf mention contraire dans le Récapitulatif de la commande, les frais de livraisons sont à charge de l’Acheteur. Ils sont calculés automatiquement et indiqués expressément dans le Récapitulatif de la commande, avant paiement par l’Acheteur.

En cas de promotions ou remises, celles-ci seront appliquées à la commande de l’Acheteur s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels au moment de la commande. L'Acheteur ne peut utiliser qu'un seul code promotionnel par commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

Baobab Collection se réserve la possibilité de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment sans qu’une notification préalable ne soit requise. Les prix applicables à la commande de l’Acheteur seront ceux indiqués dans le Récapitulatif de la commande avant la validation de sa commande sur le Site par l’Acheteur.

Article 6. Paiement

Le Site permet des paiements sécurisés par cartes (VISA, Mastercard, Maestro, AMEX, Union Pay) ainsi que d’autres solutions de paiement via des prestataires tiers (Paypal et Klarna).

Aucune information bancaire n’est conservée sur le serveur et Baobab Collection n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires de l'Acheteur : les paiements sont effectués par le biais d’une plateforme de paiement électronique externe, Shopify Payment, qui garantit un niveau de sécurité élevé pour les transactions passées sur le Site. Les conditions générales de Shopify Payment peuvent être librement consultées ici : https://en.shopify.be/payment-gateways/belgium.

L'Acheteur reconnaît que la plateforme de paiement électronique utilisée est responsable de l'ensemble du processus de paiement. L'Acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et déclare avoir pris connaissance des modes de paiement et des devises prises en charge. Dans certains cas, il peut être renvoyé vers des plateformes de paiement tiers, dont des organismes bancaires, à des fins de sécurité.

Si l’Acheteur venait à payer avec une carte de crédit/débit étrangère, cette dernière devra être valable pour les transactions internationales. Toute commission ou autre coût lié au paiement qui serait facturé à l’Acheteur par un organisme de paiement tiers restera à la charge de l’Acheteur.

Lorsque le paiement est effectué par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 10 ci-dessous et dans la limite des stocks disponibles (cf. article 4 ci-dessus).

L’Acheteur reconnaît expressément que la transmission de ses données bancaires (nom et prénom, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total dû pour la commande.

Lorsque le paiement est refusé ou non exécuté, Baobab Collection a le droit de suspendre, annuler ou refuser la commande.

Article 7. Propriété

Le(s) Produit(s) restent la propriété pleine et entière de Baobab Collection jusqu’au complet encaissement du prix, frais et taxes compris. Les risques sont transférés à l'Acheteur dès que celui-ci prend possession physique du(des) Produits, sauf lorsque l'Acheteur charge exceptionnellement un transporteur tiers de livrer le(les) Produit(s), dans quel cas les risques sont transférés dès la livraison du bien par Baobab Collection au transporteur.

Article 8. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site.

Baobab Collection expédie les commandes par le biais des services postaux externes. Sauf mention contraire lors de la commande, les frais de livraison seront à charge de l’Acheteur.

Si la livraison ne peut avoir lieu, le colis sera retourné à Baobab Collection et l’Acheteur sera remboursé dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du colis par Baobab Collection.

Si l’Acheteur refuse la livraison, le colis sera retourné à Baobab Collection et l'Acheteur sera remboursé dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du colis par Baobab Collection.

Le risque de perte ou de dommage du(des) Produit(s) est transféré à l’Acheteur dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur) prend physiquement possession du(des) Produit(s). Le risque est toutefois déjà transféré à l’Acheteur lors de la livraison au transporteur si le transporteur a été chargé par l’Acheteur de transporter le(s) Produit(s) et que ce choix n’avait pas été proposé par Baobab Collection, conformément à l’article VI.44 du Code de droit économique).

Si la responsabilité directe de Baobab Collection était mise en cause, Baobab Collection pourra s’exonérer de tout ou partie de cette dernière en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu avec l’Acheteur est imputable soit à ce dernier, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (cf. Article 14). Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de Baobab Collection ne fait l’objet d’aucune exonération en cas de dol ou de faute lourde de son fait ou de celui de ses préposés ou mandataires.

Article 9. Délais de livraison

Dès réception du paiement de la commande, Baobab Collection fera le nécessaire pour traiter et expédier le(s) Produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués dans le Récapitulatif de la commande. Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de Baobab Collection, les délais indiqués venaient à être dépassés, Baobab Collection en informera l'Acheteur.

Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination choisi par l’Acheteur et l’heure de la commande. Sous réserve de l’Article 4 relatif à la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, Baobab Collection met tout en œuvre pour effectuer la livraison dans le délai indiqué dans le Récapitulatif de la commande, et, au plus tard, dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de l’acceptation de la commande par Baobab Collection.

Si le délai de 30 jours à compter de l’acceptation de la commande par Baobab Collection est dépassé, l'Acheteur enjoindra Baobab Collection d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Baobab Collection manque de livrer le(s) Produit(s) dans ledit délai supplémentaire ou refuse de le(s) livrer, l'Acheteur aura le droit d'annuler sa commande. S'il ressort des circonstances que le délai de livraison était un élément essentiel de la commande ou que l'Acheteur avait spécifiquement informé Baobab Collection que la livraison à une date déterminée est essentielle, l'Acheteur aura le droit de mettre fin à la commande immédiatement.

Lorsqu'il est mis fin à la commande conformément au paragraphe précédent, Baobab Collection remboursera toute somme payée par l’Acheteur en application de la commande, sans retard excessif.

Les délais de livraison dépendent toutefois du temps de traitement de la commande par Baobab Collection, des délais de livraison du transporteur et le cas échéant, du dédouanement.

Dans l’immense majorité des cas et à titre indicatif, le temps de traitement de la commande par Baobab Collection est de 2 (deux) jours ouvrables suivant la commande lorsque celle-ci est passée la veille avant minuit (GMT+1).

Article 10. Droit de rétractation : retours

L’Acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain du jour où l’Acheteur (ou un tiers désigné par l’Acheteur autre que le transporteur) prend physiquement possession du(des) Produit(s) commandé(s) via le Site sans avoir à en justifier le motif. Le(s) Produit(s) acheté(s) directement à des distributeurs, des détaillants ou sur d’autres sites internet que le Site ne peu(ven)t en aucun cas être directement retournés à Baobab Collection.

Pour obtenir le remboursement d’un(des) Produit(s) retourné(s), l’Acheteur devra, avant l’expiration du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours et préalablement au renvoi du (des) Produit(s), obligatoirement informer Baobab Collection de sa décision de se rétracter de sa commande :

par l'intermédiaire du formulaire de rétractation disponible sur le Site, ou
en faisant une demande de retour via la page
« Retourner la commande » figurant dans le centre d’aide du Site, ou
par une déclaration dénuée d'ambigüité exposant clairement sa décision de se rétracter qui doit être envoyée par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse Avenue Eiffel 5, à 1300 Wavre (Belgique).

Baobab Collection accusera réception de la rétractation par l’envoi d’un e-mail intitulé « Retour créé » (« Return created »). Le renvoi du(des) Produit(s) devra être effectué par l’Acheteur dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter de sa commande. Lorsque le(s) Produit(s) retourné(s) avaient été accompagnés d’un cadeau lors de la commande (notamment, sans que cette liste soit exhaustive, dans le cadre d’offres telles que le Black Friday, la Saint-Valentin, un anniversaire, etc.), le(s) cadeau(x) devra(ont) être renvoyés simultanément avec le(s) Produit(s) retourné(s).

Il est fortement recommandé de renvoyer le(s) Produit(s) dans leur(s) condition(s) et emballage d’origine. Les retours ne sont pas acceptés si le(s) Produit(s) a (ont) subi des dépréciations résultant de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du(des) Produit(s).

Baobab Collection remboursera tous les paiements reçus de la part de l’Acheteur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison (sauf dans le cas où l'Acheteur a choisi expressément un mode livraison différent du mode moins coûteux de livraison standard proposé par Baobab Collection) si l’Acheteur renvoie l’intégralité de sa commande.

Les frais de retour d’un(des) Produit(s) vers Baobab Collection seront pris en charge par Baobab Collection pour les retours effectués depuis un pays situé dans l’Union européenne. En cas de retour depuis un pays situé hors de l’Union européenne, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur et seront déduits du montant total à rembourser par Baobab Collection à l’Acheteur.

Le remboursement du(des) Produit(s) renvoyé(s) sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la commande, et ce dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Baobab Collection aura été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter de sa commande conformément aux dispositions ci-dessus. Cependant, Baobab Collection pourra différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du(des) Produit(s) à l’adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.

En cas de non réception du colis par Baobab Collection, et sans preuve de sa bonne expédition, le(s) Produit(s) ne sera(seront) ni remboursé(s) ni échangé(s) et la responsabilité de Baobab Collection ne pourra pas être engagée.

Les colis reçus par Baobab Collection qui ne seraient pas retournés selon les procédures mentionnées ci-dessus ne seront pas remboursés par Baobab Collection.

Tout risque lié au retour d’un(des) Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur ne pourra pas exercer le droit de rétraction prévu ci-dessus pour la fourniture de Produit(s) visés à l’article VI.53 du Code de droit économique et notamment : les Produits confectionnés selon certaines spécifications ou nettement personnalisés ; les Produits susceptibles de détériorer ou susceptibles de périmer rapidement ; les Produits fournis scellés, descellés après la livraison.

Article 11. Garanties

Sauf exceptions, les Produits vendus en application des présentes Conditions Générales bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du (des) Produit(s) à l’Acheteur (article 1649bis à 1649octies de l’ancien Code civil belge).

Pour faire valoir sa garantie, il est fortement recommandé à l’Acheteur de disposer de la facture émise par Baobab Collection. En cas de défaut de conformité, l’Acheteur est tenu d’informer Baobab Collection au plus tard dans les deux mois suivant la découverte du défaut.

La garantie ne s’applique pas aux défauts résultant d’accidents, de négligence, d’usages inappropriés, du non-respect des instructions d’usage, de modifications ou adaptations qui seraient indûment apportées au(x) Produit(s) ou de tout autre usage fautif par l’Acheteur.

Il est par ailleurs tenu compte, le cas échéant, de l'aggravation du dommage résultant de l'usage du (des) Produit(s) par l'Acheteur après le moment où il a constaté le défaut de conformité ou aurait dû le constater.

En cas de défaut de conformité couvert par la garantie légale susvisée, l'Acheteur aura le droit, au choix, à une réparation ou à un remplacement du(des) Produit(s) sans frais et dans un délai raisonnable à partir du moment où Baobab Collection a été informée du défaut de conformité, à moins que le recours choisi ne soit impossible ou que, comparé à l'autre, il impose des coûts disproportionnés pour Baobab Collection, compte tenu notamment de l'usage ou de la valeur du(des) Produit(s) et de l'importance du défaut.

Lorsque la réparation ou le remplacement n'a pas été effectué ou lorsque la réparation ou le remplacement n'a pas permis de remédier au défaut ou si le défaut est si grave que cela se justifie immédiatement, l'Acheteur aura le droit d'exiger une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat de vente si le défaut de conformité répond aux conditions légales (article 1649bis à 1649octies de l’ancien Code civil belge).

Les Produits étant, dans leur grande majorité, fabriqués de manière artisanale, les différences insignifiantes ainsi que des différences techniques inévitables ou difficilement évitables au regard de la qualité, de la taille, de la couleur, de la finition etc…peuvent apparaître. De telles variations ne constituent en aucun cas un dommage ni un défaut de conformité du (des) Produit(s).

Article 12. Vie privée et cookies

Baobab Collection est le responsable du traitement des données personnelles de l’Acheteur.

Baobab Collection collecte et traite les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur lors de la commande pour traiter et gérer sa commande. Ces données sont obligatoires et nécessaires. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à Baobab Collection de traiter la commande de l’Acheteur. Si l’Acheteur a coché la case afin de recevoir des informations concernant les produits, des événements ou ventes privées de Baobab Collection, les données nécessaires à ces envois seront utilisées par Baobab Collection à cette fin.

Les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel de l’Acheteur effectués par Baobab Collection sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Baobab Collection, accessible via l’onglet correspondant du Site. Le site internet utilise des cookies. Les informations relatives aux traitements des données personnelles au moyen des cookies sont disponibles dans la Politique en matière de cookies, accessible via l’onglet correspondant du Site.

Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, de rectification des données incomplètes ou inexactes, d’opposition au traitement, de limitation du traitement et d’effacement dans les conditions et cas visés aux articles 15 à 21 du RGPD. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement donné par l’Acheteur (tel l’envoi d’informations et invitations), ce dernier peut retirer son consentement à tout moment et gratuitement. La Politique de confidentialité vous indique comment exercer ces droits.

L’Acheteur a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Article 13. Preuve

L’Acheteur admet que les communications électroniques et les back-ups du Site régulièrement effectués par Baobab Collection peuvent être utilisés comme moyens pour établir la preuve d’une transaction entre l’Acheteur et Baobab Collection, sans préjudice du droit pour l’Acheteur d’apporter la preuve contraire.

Article 14. Force majeure

La responsabilité de Baobab Collection ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un évènement de force majeure, à savoir un évènement imprévisible et insurmontable survenant après la commande qui rend impossible l'exécution des obligations de Baobab Collection alors même qu'aucune faute ne peut lui être imputée (« Force Majeure »).

Les obligations de Baobab Collection seront ainsi suspendues tant que durera l’évènement de Force Majeure, et les délais d’exécution de Baobab Collection en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour 15 (quinze) jours calendaires. Baobab Collection informera l’Acheteur dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel évènement. Si l’évènement de Force Majeure se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, chaque Partie pourra mettre fin à la commande, sans indemnité.

Article 15. Service après-vente et réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à Baobab Collection sur la page [Contact] du Site, ou par e-mail à [email protected] + ou par téléphone au [+32 10 84 01 24]. Baobab Collection s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais. Les réclamations justifiées ne donnent lieu à aucun frais pour l'Acheteur.

Si l’Acheteur qui a envoyé une réclamation n'a pas obtenu satisfaction auprès de Baobab Collection, il peut envoyer une plainte sans frais auprès des entités suivantes :

SPF Economie via ConsumerConnect https://consumerconnect.be (plus d’informations au 0800 120 33 ou via le site https://economie.fgov.be/fr/propos-du-spf/signaler-une-infraction) ou par lettre à SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie, Direction générale de l'Inspection économique

North Gate III Boulevard du Roi Albert Il - 16 1000 Bruxelles
Tél.: 0800 120 33
Ou par E-mail: [email protected]

Un formulaire de plainte est à disposition de toute personne concernée auprès de ConsumerConnect. Il peut être rempli et envoyé sur le site Internet https://cc.consumerconnect.be/csp?id=report_form&lang=fr.

Un service de médiation pour le consommateur est également disponible à l’adresse suivante : https://mediationconsommateur.be/

Article 16. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge indépendamment du pays de livraison, sous réserve de l’application des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi du pays de résidence habituelle de l’Acheteur.

A défaut d’accord amiable qui devra être recherché avant tout recours judiciaire conformément à l’article précédent, tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes Conditions Générales, en ce compris tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la cessation et/ou l’annulation du contrat entre l’Acheteur et Baobab Collection, relève des tribunaux compétents en vertu du règlement (UE) n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.